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1989012155 BE

1989012155 10 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, réglant certaines modalités d'exécution de l'accord national pour employés pour la province de Brabant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012155 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012155 10 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, réglant certaines modalités d'exécution de l'accord national pour employés pour la province de Brabant Ouvrir la source officielle

10 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, réglant certaines modalités d'exécution de l'accord national pour employés pour la province de Brabant

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 juin 1989

Numéro: 1989012155

page: 10156

Dossier numéro: 1989-05-10/

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