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1989012152 BE

1989012152 8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des ouvriers et ouvrières dans l'industrie des légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012152 8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des ouvriers et ouvrières dans l'industrie des légumes Ouvrir la source officielle

8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des ouvriers et ouvrières dans l'industrie des légumes

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 avril 1989

Numéro: 1989012152

page: 5950

Dossier numéro: 1989-03-08/

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