1989012150
BE
BE
1989012150 6 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant du jeton de présence et des indemnités alloués aux présidents, présidents suppléants, membres et membres suppléants de la Commission administrative nationale visée à l'article 20bis de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989012150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012150 6 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant du jeton de présence et des indemnités alloués aux présidents, présidents suppléants, membres et membres suppléants de la Commission administrative nationale visée à l'article 20bis de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Ouvrir la source officielle
6 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant du jeton de présence et des indemnités alloués aux présidents, présidents suppléants, membres et membres suppléants de la Commission administrative nationale visée à l'article 20bis de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Source: Emploi et Travail
Publication: 9 mars 1989
Numéro: 1989012150
page: 4384
Dossier numéro: 1989-03-06/