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1989012138 BE

1989012138 8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 13 septembre 1988, prise au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, fixant le règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012138 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012138 8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 13 septembre 1988, prise au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, fixant le règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise Ouvrir la source officielle

8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 13 septembre 1988, prise au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, fixant le règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 avril 1989

Numéro: 1989012138

page: 5961

Dossier numéro: 1989-03-08/

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