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1989012137 BE

1989012137 3 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les formulaires à utiliser pour l'application de la convention collective de travail du 27 mai 1987 relative à la prépension

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012137 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012137 3 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les formulaires à utiliser pour l'application de la convention collective de travail du 27 mai 1987 relative à la prépension Ouvrir la source officielle

3 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les formulaires à utiliser pour l'application de la convention collective de travail du 27 mai 1987 relative à la prépension

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 mars 1989

Numéro: 1989012137

page: 5426

Dossier numéro: 1989-03-03/

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