Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989012131 BE

1989012131 8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant la prépension pour les employés dans l'industrie des conserves de légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012131 8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant la prépension pour les employés dans l'industrie des conserves de légumes Ouvrir la source officielle

8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant la prépension pour les employés dans l'industrie des conserves de légumes

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 avril 1989

Numéro: 1989012131

page: 5870

Dossier numéro: 1989-03-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →