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1989012130 BE

1989012130 3 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour les troisième et quatrième trimestres 1989 au Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012130 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012130 3 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour les troisième et quatrième trimestres 1989 au Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération Ouvrir la source officielle

3 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour les troisième et quatrième trimestres 1989 au Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 avril 1989

Numéro: 1989012130

page: 5868

Dossier numéro: 1989-03-03/

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