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1989012128 BE

1989012128 8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la sécurité d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012128 8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la sécurité d'existence Ouvrir la source officielle

8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la sécurité d'existence

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 mars 1989

Numéro: 1989012128

page: 5611

Dossier numéro: 1989-03-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000870

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