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1989012127 BE

1989012127 7 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012127 7 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 février 1989

Numéro: 1989012127

page: 3280

Dossier numéro: 1989-01-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1974042422

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