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1989012109 BE

1989012109 16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012109 16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 mars 1989

Numéro: 1989012109

page: 4657

Dossier numéro: 1989-02-16/

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