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1989012105 16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, modifiant la convention collective de travail des 14 avril 1986 et 26 janvier 1988, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, portant coordination des déci
Texte législatif (1 Articles)
16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, modifiant la convention collective de travail des 14 avril 1986 et 26 janvier 1988, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, portant coordination des décisions et des conventions collectives de travail concernant les statuts du Fonds de sécurité d'existence dénommé Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sable du sud de la Belgique
Source: Emploi et Travail
Publication: 21 avril 1989
Numéro: 1989012105
page: 6680
Dossier numéro: 1989-02-16/
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1986041450