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1989012104 BE

1989012104 16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012104 16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 mars 1989

Numéro: 1989012104

page: 3695

Dossier numéro: 1989-02-16/

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