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1989012102 BE

1989012102 8 MARS 1989. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012102

Texte

(Abrogé implicitement) <AR 1990-08-20/30, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1990>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-08-1990 publié le 26-09-1990

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