1989012091
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1989012091 20 FEVRIER 1989. - Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1988 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989012091
Art. 1 1989012091 20 FEVRIER 1989. - Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1988 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail.
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Texte
(abrogé par son propre article 5) <AR 1989-02-20/30, art. 5, 002; En vigueur : 31-12-1990>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-02-1989 publié le 04-03-1989