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1989012087 BE

1989012087 21 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 avril 1989

Numéro: 1989012087

page: 6252

Dossier numéro: 1989-03-21/36

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