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1989012085 BE

1989012085 23 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'intitulé du chapitre IX de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage et insérant un article 84bis dans le même arrêté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012085 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'intitulé du chapitre IX de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage et insérant un article 84bis dans le même arrêté

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 mars 1989

Numéro: 1989012085

page: 4331

Dossier numéro: 1989-02-23/30

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