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1989012082 BE

1989012082 16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012082 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 avril 1989

Numéro: 1989012082

page: 6298

Dossier numéro: 1989-02-16/

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