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1989012073 BE

1989012073 20 JANVIER 1989. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 13 janvier 1989 relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012073
Art. 1 1989012073 20 JANVIER 1989. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 13 janvier 1989 relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 1991-11-26/30, art. 97, 002; En vigueur : 01-06-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 26-11-1991 publié le 25-01-1992

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