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1989012066 26 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160, # 3 et # 10 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160, # 3 et # 10 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 février 1989

Numéro: 1989012066

page: 2153

Dossier numéro: 1989-01-26/31

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