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1989012065 BE

1989012065 27 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 83ter, # 4 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012065 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 83ter, # 4 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 février 1989

Numéro: 1989012065

page: 2154

Dossier numéro: 1989-01-27/30

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