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1989012060 BE

1989012060 1 FEVRIER 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale pour 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012060 1 FEVRIER 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale pour 1988 Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale pour 1988

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 février 1989

Numéro: 1989012060

page: 3620

Dossier numéro: 1989-02-01/

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