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1989012059 BE

1989012059 1 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012059 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012059 1 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légumes Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légumes

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 février 1989

Numéro: 1989012059

page: 3164

Dossier numéro: 1989-02-01/

Ce texte modifie le texte suivant

1974A12209

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