1989012055
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1989012055 12 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1989012055 12 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle
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12 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle
Source: Emploi et Travail
Publication: 26 janvier 1989
Numéro: 1989012055
page: 1371
Dossier numéro: 1989-01-12/32
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