1989012053 26 JANVIER 1989. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 22 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.

L'arrêté royal du 22 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage est rapporté.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1989.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 7, modifié par les lois des 14 juillet 1951, 14 février 1961, 16 avril 1963, 11 janvier 1967, 10 octobre 1967, l'arrêté royal n° 13 du 11 octobre 1978, l'arrêté royal n° 28 du 24 mars 1982, la loi du 11 janvier 1985 et l'arrêté royal n° 424 du 1er août 1986;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, notamment les articles 161, modifié par les arrêtés royaux des 30 mai 1975, 27 décembre 1977, 22 décembre 1986 et 22 juin 1987, 170, modifié par les arrêtés royaux des 5 avril 1972, 30 mai 1975, 18 mars 1977, 27 décembre 1977, 29 juin 1984, 10 mai 1985, 22 juin 1987 et 15 décembre 1987, 170bis et 171;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 1988 reportant au 1er janvier 1989 la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 22 juin 1987;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, IX, 2°, a;

Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 15;

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Vu l'urgence;

Considérant qu'il importe sans délai d'annuler définitivement les effets de l'arrêté royal du 22 juin 1987 qui modifie l'actuelle réglementation du droit aux allocations de chômage des chômeurs encore actuellement occupés par les pouvoirs publics et dont l'entrée en vigueur, initialement prévue pour le 1er janvier 1988 a été reportée successivement au 1er juillet 1988 et au 1er janvier 1989;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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