Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989012046 BE

1989012046 20 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012046 20 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 janvier 1989

Numéro: 1989012046

page: 1418

Dossier numéro: 1988-12-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1979090618

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →