1989012036 13 JANVIER 1989. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés.

Texte

(Abrogé) <AR 1991-11-25/50, art. 177, 006; En vigueur : 01-06-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 25-11-1991 publié le 31-12-1991

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 29-01-1991 publié le 06-02-1991

Articles modifiés

2; 4; 5; 6; 7

Arrêté royal du 27-11-1990 publié le 06-12-1990

Articles modifiés

6; 7

Arrêté royal du 19-01-1990 publié le 20-02-1990

Article modifié : 8BIS

Arrêté royal du 17-01-1990 publié le 16-02-1990

Articles modifiés

6; 7