1989012005
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1989012005 24 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de fin d'année pour l'année 1988
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989012005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012005 24 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de fin d'année pour l'année 1988
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24 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de fin d'année pour l'année 1988
Source: Emploi et Travail
Publication: 14 février 1989
Numéro: 1989012005
page: 2629
Dossier numéro: 1989-01-24/