1989012000
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1989012000 29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal d'exécution du 29 octobre 1986 de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989012000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012000 29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal d'exécution du 29 octobre 1986 de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux
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29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal d'exécution du 29 octobre 1986 de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux
Source: Emploi et Travail
Publication: 11 janvier 1989
Numéro: 1989012000
page: 521
Dossier numéro: 1988-12-29/34
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1986012744