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1989011383 BE

1989011383 4 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel portant détermination du coefficient d'adaptation de certains montants pour tenir compte de l'évolution du coût de la construction.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989011383
Art. 1 1989011383 4 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel portant détermination du coefficient d'adaptation de certains montants pour tenir compte de l'évolution du coût de la construction. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé par son propre article 1) <AM 1989-12-04/30, art. 1, 002; En vigueur : 30-06-1990>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 04-12-1989 publié le 09-12-1989

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