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1989011382 BE

1989011382 14 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL n° 479 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989011382 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL n° 479 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

Source: Affaires économiques

Publication: 28 décembre 1989

Numéro: 1989011382

page: 21067

Dossier numéro: 1989-12-14/

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