1989011375
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1989011375 10 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989011375 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989011375 10 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises
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10 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises
Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Coopération au Développement - Agriculture
Publication: 31 janvier 1989
Numéro: 1989011375
page: 1574
Dossier numéro: 1989-01-10/31
Erratum : Publication du 23 février 1989, page 3161
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