1989011366 12 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis.

Texte

(Abrogé) <AM 1991-01-28/34, art. 6, 003; En vigueur : 06-03-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 28-01-1991 publié le 06-03-1991

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 24-01-1990 publié le 08-02-1990

Article modifié : 5

Arrêté royal du 27-12-1989 publié le 16-01-1990

Article modifié : 5