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1989011365 BE

1989011365 26 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL abrogeant l'article 26 de l'arrêté royal du 9 mars 1977, relatif aux chambres de recours instituées par la loi du 8 juillet 1976 organique de centres publics d'aide sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989011365 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989011365 26 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL abrogeant l'article 26 de l'arrêté royal du 9 mars 1977, relatif aux chambres de recours instituées par la loi du 8 juillet 1976 organique de centres publics d'aide sociale Ouvrir la source officielle

26 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL abrogeant l'article 26 de l'arrêté royal du 9 mars 1977, relatif aux chambres de recours instituées par la loi du 8 juillet 1976 organique de centres publics d'aide sociale

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 8 décembre 1989

Numéro: 1989011365

page: 20132

Dossier numéro: 1989-10-26/31

Ce texte modifie le texte suivant

1977030902

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