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1989011362 BE

1989011362 29 NOVEMBRE 1989. - Arrêté ministériel soumettant à licence le transit de certaines marchandises.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989011362
Art. 1 1989011362 29 NOVEMBRE 1989. - Arrêté ministériel soumettant à licence le transit de certaines marchandises. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AM 1990-03-27/30, art. 5, 002; En vigueur : 12-04-1990>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 27-03-1990 publié le 12-04-1990

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