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1989011361 BE

1989011361 29 NOVEMBRE 1989. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989011361
Art. 1 1989011361 29 NOVEMBRE 1989. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AM 1990-03-27/32, art. 7, 003; En vigueur : 12-04-1990>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 27-03-1990 publié le 12-04-1990

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 21-02-1990 publié le 01-03-1990

Article modifié : 6

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