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1989011359 BE

1989011359 3 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1972 relatif aux compteurs de gaz

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989011359 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1972 relatif aux compteurs de gaz

Source: Affaires économiques

Publication: 20 janvier 1989

Numéro: 1989011359

page: 1078

Dossier numéro: 1989-01-03/30

Ce texte modifie le texte suivant

1972122008

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