1989011349
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1989011349 17 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL n° 478 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989011349 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989011349 17 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL n° 478 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
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17 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL n° 478 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
Source: Affaires économiques
Publication: 24 novembre 1989
Numéro: 1989011349
page: 19322
Dossier numéro: 1989-11-17/