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1989011348 BE

1989011348 6 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1976 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du vêtement et de la confection

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989011348 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1976 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du vêtement et de la confection

Source: Affaires économiques

Publication: 3 mars 1989

Numéro: 1989011348

page: 3934

Dossier numéro: 1989-02-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1976121502

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