1989011347
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1989011347 6 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989011347 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989011347 6 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle
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6 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle
Source: Affaires économiques
Publication: 3 mars 1989
Numéro: 1989011347
page: 3931
Dossier numéro: 1989-02-06/
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1954052404