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1989011340 BE

1989011340 26 OCTOBRE 1989. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989011340 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 OCTOBRE 1989. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1988

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 5 décembre 1989

Numéro: 1989011340

page: 19812

Dossier numéro: 1989-10-26/

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