1989011339
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1989011339 26 OCTOBRE 1989. - LOI ouvrant au budget de l'Éducation nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1989, des crédits destinés au paiement de dépenses relatives à des créances pour années antérieures
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989011339 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989011339 26 OCTOBRE 1989. - LOI ouvrant au budget de l'Éducation nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1989, des crédits destinés au paiement de dépenses relatives à des créances pour années antérieures
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26 OCTOBRE 1989. - LOI ouvrant au budget de l'Éducation nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1989, des crédits destinés au paiement de dépenses relatives à des créances pour années antérieures
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 9 décembre 1989
Numéro: 1989011339
page: 20186
Dossier numéro: 1989-10-26/