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1989011338 BE

1989011338 26 OCTOBRE 1989. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989011338 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989011338 26 OCTOBRE 1989. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

26 OCTOBRE 1989. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1989

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 6 décembre 1989

Numéro: 1989011338

page: 19931

Dossier numéro: 1989-10-26/

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