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1989011337 BE

1989011337 23 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 relatif à l'exécution des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989011337 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989011337 23 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 relatif à l'exécution des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 relatif à l'exécution des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole

Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement - Finances - Agriculture

Publication: 9 novembre 1989

Numéro: 1989011337

page: 18482

Dossier numéro: 1989-10-23/32

Ce texte modifie les textes suivants

1976062903 1971102530

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