1989011335
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1989011335 13 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 9 septembre 1981, modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962, fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
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BE Justel 1989011335 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989011335 13 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 9 septembre 1981, modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962, fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
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13 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 9 septembre 1981, modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962, fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
Source: Affaires économiques
Publication: 27 octobre 1989
Numéro: 1989011335
page: 18054
Dossier numéro: 1989-10-13/32
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1981001728