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1989011305 BE

1989011305 6 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL n° 477 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989011305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989011305 6 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL n° 477 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Ouvrir la source officielle

6 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL n° 477 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

Source: Affaires économiques

Publication: 17 octobre 1989

Numéro: 1989011305

page: 17600

Dossier numéro: 1989-10-06/

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