Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989011281 BE

1989011281 17 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989011281 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989011281 17 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

17 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques

Source: Affaires économiques

Publication: 28 octobre 1989

Numéro: 1989011281

page: 18112

Dossier numéro: 1989-08-17/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →