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1989011280 BE

1989011280 17 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL fixant pour la période du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1986 les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989011280 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989011280 17 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL fixant pour la période du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1986 les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

17 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL fixant pour la période du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1986 les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques

Source: Affaires économiques

Publication: 28 octobre 1989

Numéro: 1989011280

page: 18106

Dossier numéro: 1989-08-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1976062205

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