1989011272
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1989011272 12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989011272
Art. 1 1989011272 12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés
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Texte
[Abrogé] <AM 1998-12-15/43 , art. 2, 002; En vigueur : 22-01-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 15-12-1998 publié le 12-01-1999