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1989011243 BE

1989011243 31 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL n°475 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989011243 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989011243 31 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL n°475 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL n°475 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

Source: Affaires économiques

Publication: 18 août 1989

Numéro: 1989011243

page: 14258

Dossier numéro: 1989-07-31/

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