1989011241
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1989011241 7 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989011241 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989011241 7 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises
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7 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises
Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement - Agriculture
Publication: 29 août 1989
Numéro: 1989011241
page: 14858
Dossier numéro: 1989-08-07/
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